Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données sur ce site au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

[Nom de l'organisation]
[Rue et numéro]
[Code postal et ville]
[Pays]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Courriel : info@timber-construction.eu

Vous trouverez d'autres informations dans les mentions légales.

[Le cas échéant :] Délégué à la protection des données : [nom et coordonnées]

Ce site est hébergé par [nom et adresse de l'hébergeur]. Un contrat de sous-traitance au sens de l'art. 28 RGPD a été conclu avec ce prestataire.

Lors de la consultation d'une page, le serveur enregistre automatiquement dans des fichiers journaux les données transmises par votre navigateur :

• adresse IP, tronquée ou complète, de l'appareil qui effectue la demande
• date et heure de l'accès
• nom et URL du fichier consulté
• volume de données transféré et message signalant la réussite de la consultation
• navigateur et système d'exploitation utilisés
• page consultée précédemment (référent), si elle est transmise

Ces données sont techniquement nécessaires pour servir le site, garantir sa stabilité et sa sécurité et élucider les dysfonctionnements. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f) RGPD ; notre intérêt légitime réside dans un fonctionnement sûr et sans erreur du site. Ces données ne sont ni rapprochées d'autres sources ni exploitées à des fins de marketing. Les fichiers journaux sont supprimés automatiquement au bout de [nombre] jours.

Aucun outil d'analyse, de statistique, de publicité ou de réseau social n'est utilisé, et aucune donnée n'est déposée dans la mémoire de votre navigateur (ni local storage, ni session storage). Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.

Un seul cookie est déposé, et uniquement lorsque vous ouvrez la page Portail de test :

• Nom : tvp_gate
• Contenu : un identifiant de session généré aléatoirement, rien d'autre
• Finalité : le portail de test n'est accessible que par cette page. Le cookie indique au portail que vous êtes passé par le site.
• Durée de conservation : jusqu'à la fermeture du navigateur, douze heures au maximum

Ce cookie ne contient aucune donnée à caractère personnel et n'est pas exploité. Comme il est strictement nécessaire à la fonction que vous avez expressément demandée, il ne requiert pas de consentement ; la base juridique est le § 25, al. 2, n° 2 TDDDG en liaison avec l'art. 6, par. 1, point f) RGPD. Aucune autre page de ce site ne dépose de cookie.

La langue choisie figure dans l'adresse de la page (par exemple /de/ ou /fr/) et n'est pas enregistrée. Si vous appelez l'adresse d'accueil sans indication de langue, le serveur évalue une seule fois le réglage linguistique de votre navigateur afin de vous rediriger ; rien n'est enregistré à cette occasion.

Les polices utilisées (Exo 2 et Roboto) se trouvent sur notre propre serveur et sont chargées depuis celui-ci. Aucune connexion n'est établie avec Google Fonts ou un autre service externe. Les images, feuilles de style et scripts sont eux aussi servis exclusivement depuis notre serveur. Lors de la consultation de ce site, votre adresse IP n'est donc transmise à aucun tiers.

Ce site ne comporte pas de formulaire de contact. Si vous nous écrivez par courriel – par exemple à l'adresse indiquée sur la page Feedback –, nous traitons vos informations uniquement pour répondre à votre demande. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f) RGPD (réponse à la demande) ou l'art. 6, par. 1, point b) RGPD si votre message porte sur un contrat. Votre message est conservé chez nous jusqu'à ce que la finalité de la conservation disparaisse ou que vous nous demandiez de le supprimer ; les obligations légales de conservation demeurent réservées.

Ce site renvoie à des offres de tiers, notamment aux pages Europass de l'Union européenne. En cliquant sur un tel lien, vous quittez notre site ; l'exploitant du site cible est responsable du traitement des données qui y a lieu. Aucun contenu de tiers n'est intégré à nos pages.

Le portail de test est une application autonome avec compte utilisateur et connexion. Elle traite des données à caractère personnel dans une mesure plus large que ce site – notamment des identifiants, des coordonnées et les profils de compétences que vous créez – et utilise, selon ses propres indications, un outil de statistiques.

Le portail de test fait donc l'objet d'informations sur la protection des données qui lui sont propres et qui vous sont présentées avant l'inscription. [À compléter : renvoi aux informations du portail de test ainsi que précisions sur les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et l'outil de statistiques utilisé.]

Vous avez à tout moment le droit :

• de demander des informations sur les données vous concernant (art. 15 RGPD),
• d'en demander la rectification (art. 16 RGPD),
• d'en demander l'effacement (art. 17 RGPD),
• de demander la limitation du traitement (art. 18 RGPD),
• de vous opposer au traitement lorsqu'il repose sur un intérêt légitime (art. 21 RGPD),
• de recevoir vos données dans un format courant (art. 20 RGPD).

Il vous suffit pour cela de nous écrire à l'adresse indiquée ci-dessus.

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le droit de la protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle – par exemple celle de votre lieu de résidence ou celle dont nous relevons : [autorité de contrôle compétente].

Version : [mois et année]. Nous adaptons la présente politique dès que le site ou le cadre juridique évolue.